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LE COIN CUISINE

Barème des éco-contributions

Le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs est inscrit dans l’article L541-10 du Code de l’Environnement qui indique que « En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, […], de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent (…). Les producteurs s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière. » Ce nouveau barème est un système de financement collectif dont le montant est établi en fonction du coût de recyclage du produit. Il est indiqué de manière unitaire pour chaque produit, excepté les meubles qui ont déjà leur propre barème, et est considéré en supplément sur le prix de vente conseillé HT 2025

NF La marque NF-Appareils sanitaires certifie la conformité des appareils sanitaires aux règles de certification NF017 approuvées par AFNOR Certification. Elle atteste qu’un produit est conforme à différentes caractéristiques de qualité qui sont définies dans les normes (Françaises, Européennes et Internationales).

Prix HT 2025 (Une évolution des prix pourrait avoir lieu courant 2025)

Codes éco-participations

Catégories de produits

AFISB Les produits bénéficiant du label ACCESSIBILITÉ visent à améliorer la qualité de vie de toute personne tout en respectant les normes françaises et européennes. Ils répondent à des critères techniques précis. Ils sont destinés à apporter plus de confort, de design, de sécurité, d’accessibilité que leur stricte fonctionnalité.

Baignoires et balnéos

805002

0,67 €

Tabliers de baignoires

805018

0,12 €

Cuvettes seules

805006

0,12 €

CombiPacks

805009

0,21 €

Réservoirs

805016

0,08 €

Bâti-supports

805003

0,15 €

Receveurs de douche

805015

0,74 €

Lavabos et lave-mains

805008

0,06 €

Plans de toilette

805013

0,26 €

Vasques

805020

0,15 €

ECO-SYSTÈME Cet organisme garantit la collecte, le recyclage et la dépollution de nos appareils électriques usagés, dans le respect des plus hautes exigences environnementales et sociales. L’éco-contribution est un système de financement collectif dont le montant, défini sur la base d’un barème national, correspond aux frais de recyclage des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE).

Eviers et déversoirs

805007

0,11 €

Robinetterie

805017

0,02 €

Urinoirs

805019

0,04 €

Bidet

805004

0,09 €

Miroirs

802004

31,21 €

Produits de vidage et évacuations

805014

0,02 €

Autres

805001

0,01 €

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