Tarif 2024 - Extrait Nouveautés

L’ACCESSIBILITÉ , LES SOLUTIONS PORCHER

Loi du 11 Février 2005, arrêté du 1 er Août 2006 modifié par la circulaire du 30 novembre 2007, et par l’arrêté du 20 avril 2017 «Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées»

≥ 0,90 m

Cabinet d’aisance / Bloc WC ERP Un bloc sanitaire accessible pour ERP doit permettre le transfert à gauche et à droite d’une personne handicapée sur la cuvette. S’il est prévu plusieurs cabinets, ils doivent être équitablement répartis par sexe et le sens de transfert indiqué sur la porte. Dans ces blocs WC on trouve : • 1 lave-mains dont le plan supérieur est à une hauteur maximale de 0,85m équipé d’une robinetterie dont la commande ou la cellule de déclenchement est située à plus de 0,40m de tout angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant • 1 WC dont la surface d’assise est à une hauteur de 0,45 et 0,50m (abattant inclus) à l’exception des sanitaires destinés spécifiquement à l’usage des enfants • La distance entre l’axe de la cuvette et la barre d’appui est comprise entre 0,40 et 0,45m. • 1 barre d’appui latérale à côté de la cuvette (transfert et relevage) dont la partie horizontale doit être fixée entre 0,70 et 0,80m • La zone de transfert doit être de 0,80 x 1,30m et la zone de manœuvre de diamètre 1,50 m Lavabo ERP Un lavabo accessible « Doit présenter un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant…». Le choix de l’équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent un usage complet du lavabo en position assise en veillant notamment à la facilité de leur préhension. Douche adaptée Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d’eau, située au niveau d’accès du logement, doit être équipée d’une zone de douche accessible, dont l’accès se fait sans ressaut, ou d’une baignoire, ou doit pouvoir être rendue accessible sans toucher au gros œuvre. Une zone de douche accessible correspond à un vo lume d’une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m x 1,20 m et d’une hauteur minimal de 1,80 m. Cette zone doit être accessible sans ressaut par le biais d’un espace d’usage, situé sur le côté le plus grand de cette zone. L’espace de manœuvre avec pos sibilité de demi-tour peut, en cas de logement neuf, se superposer à cette zone.

0,80x1,30m

Emplacement ≥ 1,30 x ≥ 0,80 m

Emplacement ≥ 1,30 x ≥ 0,80 m

Les robinetteries à levier ou automatiques sont à privilégier

Miroir

Distributeur de savon

Bas du miroir

Lavabo

<

1,30 m

<

1,0 5m

<

0,85 m

0,70 m <

Collectivité

& Accessibilité

< 0,30 m de profondeur sur < 0,60 m de large

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