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Conditions générales de vente

5. RETOURS

Pendant la période correspondante, la garantie couvre exclusi vement la réparation ou l’échange gratuits, dans nos usines, des pièces reconnues défectueuses par notre société, ou en cas d’impossibilité, la fourniture d’une pièce répondant au même usage, à l’exclusion expresse de tous frais accessoires tels que frais de main d’œuvre, frais de déplacement et de transport ou dommages et intérêts, notamment pour privation de jouissance. L’Acheteur s’engage à restituer à IDEAL STANDARD FRANCE les pièces reconnues défectueuses qui auront été remplacées par des pièces neuves. La réparation, la modification ou le remplace ment des pièces durant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci et doivent impérativement être exécutés dans nos usines. 6.2. Exclusion de la Garantie La garantie ne s’applique pas aux produits modifiés en dehors des ateliers de la société IDEAL STANDARD FRANCE, ainsi qu’à tout produit dont le revêtement de surface d’origine a été modifié (opé ration impliquant un démontage). La garantie ne couvre pas les produits dont l’installation, la mise en oeuvre ou l’entretien n’auront pas été effectués selon les règles de l’art et par un professionnel qualifié, qu’il s’agisse de l’entreprise chargée de l’installation, de la mise en oeuvre ou de l’entretien ou du personnel affecté à ceux-ci. La garantie ne couvre pas les détériorations provoquées par l’usure naturelle des pièces ni les avaries et dommages qui pourraient être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit, d’une instal lation ou d’un montage erroné, d’un entretien défectueux, d’une utilisation anormale ou d’un accident matériel, ou encore par l’utili sation de produits corrosifs ou abrasifs pour le nettoyage. La garantie ne s’applique qu’aux meubles commercialisés par IDEAL STANDARD FRANCE, notamment ceux destinés à recevoir les élé ments encastrables commercialisés par IDEAL STANDARD FRANCE. La garantie telle que définie ci-dessus ne s’applique qu’aux produits IDEAL STANDARD reconnus défectueux, la responsabilité de notre société ne pouvant en aucun cas être recherchée à l’occasion d’un défaut de conception, de fabrication ou de montage de l’installa tion d’ensemble ou d’une défectuosité de pièces qui ne seraient pas des produits de notre société. Le recours à la garantie ne peut justifier aucun retard dans les paiements. Dans le cas de commandes d’un montant inférieur à cinq cents (500) € net HT, une somme forfaitaire de vingt-cinq (25) € HT sera exigée pour frais de gestion,et de cinq (5) € pour les commandes de pièces détachées d’un montant inférieur à cent (100) € net HT. Le montant minimum de commande pourra être redéfini dans le cadre d’accords particuliers. Le barème des prix unitaires men tionne les prix publics conseillés hors taxe, la TVA s’appliquant en sus, ainsi que les réductions de prix applicables en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs. Les tarifs peuvent être mo difiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou communautaires ou encore ceux d’un pays importateur ou de transit, sont à la charge exclusive de l’Acheteur. A ce titre, le coût unitaire facturé par l’éco-organisme, auquel nous avons ad héré pour la gestion des déchets de PMCB (Valobat, N° IDU : FR016772_04IDBX) est intégralement répercuté sur nos factures sans possibilité de réfaction. 7.2. Les emballages ordinaires et habituels à l’exception des supports bois EPAL (palette Europe) sont inclus dans le prix facturé aux Acheteurs, et ne sont donc pas repris. Les palettes Europe sont reprises ou échangées ou facturées séparément des produits à un prix indexé sur le marché 7. PRIX 7.1. Nos marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Nos prix s’entendent franco de port et d’emballage .

Aucune marchandise ne pourra être retournée sans accord préa lable d’IDEALSTANDARD. Après réception du matériel retourné, un avoir sera établi sur la base du prix facturé minoré des frais de manutention et d’une décote forfaitaire. En aucun cas, IDEAL STANDARD ne pourra re prendre des articles : • qui ne sont pas en parfait état (pièce et emballage); • qui ne figurent plus dans les catalogues en vigueur à la date du retour; • dont la facture a été émise plus de six (6) mois avant la date du retour; • dont la valeur totale est inférieure à trois cents (300) € HT. Outre la garantie légale issue des dispositions de l’article 1641 du Code civil, notre société garantit contractuellement ses produits neufs contretous défauts de matière et de vices de fabrication, pendant un délai de douze mois à compter de la date de livrai son figurant sur le bon delivraison, sous réserve des dispositions ci-après : 6.1. Application de la Garantie La garantie IDEAL STANDARD FRANCE ne couvre nos produits que: • s’ils ont été installés conformément aux règles de l’art, aux Documents Techniques Unifiés en vigueur et par un profes sionnel qualifié, la facture de l’installateur faisant foi ; • s’ils font l’objet d’un entretien régulier par l’utilisateur (tels que le changement des joints ou le nettoyage des filtres), enrespec tant les notices d’entretien pour chaque type de produit; • s’ils sont utilisés conformément à leur destination et aux prescriptions d’utilisation. IDEAL STANDARD FRANCE garantit ses produits et accessoires contre tout vice de fabrication, défaut de matière ou d’aspect, dont l’origine est antérieure à la livraison, s’ils s’avèrent par la suite im propres à leur usage. Cette garantie est consentie à compter de l’installation des produits (la facture de l’installateur faisant foi ; à défaut de facture, l’installation est censée être intervenue dans les quatre semaines après la livraison de nos produits à notre Acheteur et la durée de cette garantie s’appliquant suivant la catégorie des produits comme suit : • La garantie contractuelle est de vingt-cinq (25) ans pour les produits en céramique (cuvettes, réservoirs, receveurs, la vabos et vasques), et 2 ans pour leurs accessoires et parties mobiles (abattants, mécanismes de chasse et kits de fixation, bondes …) • La garantie contractuelle pour les bâti-supports est de dix (10) ans pour le cadre, cinq (5) ans pour les pièces mobiles (plaques de commande, mécanismes, soupapes, flotteurs, …) et deux (2) ans pour les pièces électroniques. • La garantie contractuelle est de dix (10) ans pour les robi netteries destinées à la collectivité, hors pièces électroniques (2ans), et hors Thermeram pour laquelle la garantie est de deux (2) ans. • La garantie contractuelle est de dix (10) ans pour les pro duits acrylique (baignoires, tabliers de baignoires, receveurs de douche) et les produits evermite. • La garantie contractuelle est de cinq (5) ans pour les pro duits d’hydrothérapie (encastré, colonnes, ensembles et sets de douche) etla robinetterie, hors collectivité. • La garantie contractuelle est de cinq (5) ans pour les rece veurs en résine et les produits en solid surface. • La garantie contractuelle est de deux (2) ans pour les parois et portes de douche, les pare-bains, les meubles, les acces soires et les pièces détachées. • La garantie contractuelle est de deux (2) ans encas de trai tement spécial de surface, indépendamment de la garantie contractuelle attachée au produit. 6. GARANTIE

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Liste tarifaire