Pricelist FRANCE Porcher 2025

Barême Éco-contribution 2025

ECO-CONTRIBUTION PMCB (PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT) : Conformément à la règlementation (article L. 541-10-14° du code de l’environnement), il a été acté la mise en place d’une filière à « responsabilité élargie du producteur» ( REP ) pour la gestion des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Les modalités de son fonctionnement ont été définies par les articles R. 543-288 à R. 543-290-12 du même code. Ainsi, tout « producteur » de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est tenu de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent ainsi que d’adopter une démarche d’écoconception des produits, de contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement des déchets et de développer leur réemploi, recyclage ou valorisation. Tous les fabricants et distributeurs, metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, doivent être en conformité avec cette règlementation à compter du 1 er mai 2023 Dans ce contexte, nous avons choisi l’éco-organisme VALOBAT pour nous accompagner dans cette démarche (numéro IDU FR016772_041DBX), avec le barème suivant :

Typologie

Code produit VALOBAT

Barême VALOBAT

BAIGNOIRES

08850200 080501800 080501500

0,67 € 0,20€ 0,74 €

TABLIERS DE BAIGNOIRS RECEVEURS DE DOUCHE

PAROIS DE DOUCHE ET DE BAINS Pare-bains

080501100 085001200

0,53 € 0,94 €

Parois de douche CÉRAMIQUE Cuvettes WC seules

080500600 080501600 080500900 080500100 080500800 080502000 080501300 080500400 080501900 080500700 080500700 080200400 080501700 080500100 080500700 080500300 080500100 080501400

0,12€ 0,08 € 0,21€ 0,02€ 0,06 € 0,15 € 0,26 € 0,09 € 0,04 € 0,11 € 0,11 € 0,02 € 0,02 € 0,11 € 0,15€ 0,02 € 0,02 €

Réservoirs

Packs WC au sol

Abattants (résine, plastique)

Lavabos et lave-mains

Vasques

Lavabos plan/plans vasques

Bidets

Urinoirs

Bacs à laver

Vidoirs

MEUBLES

voir DEA

MIROIRS ÉCLAIRANTS ET APPLIOUES

0,73€/tonne

ROBINETTERIE SANITAIRE / HYDROTHERAPIE

ACCESSOIRES DE SALLE DE BAINS

ÉVIERS

BÂTIS-SUPPORTS

PLAQUES DE COMMANDE POUR BÂTIS PRODUITS DE VIDAGE ET ÉVACUATIONS

Eco-contribution DEA (Déchets d’Equipement d’Ameublement) : à ajouter au tarif du produit

Eco-contribution DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) : à ajouter au tarif du produit

DEEE ménagère : Code éco-participation

Code éco-participation

montant €HT /article

montant €HT /article

607010101000 607010103000 607010303000 607010306000 607010309000 607060103000 607060303000 607060305000

0,08€ 0,50€ 0,47€ 3,50€ 22,70€ 0,50€

74090 75060 75070 75080

1,75€

0,08€ par lampe 0,21€ par lampe

0,46€

DEEE lampes : Code éco-participation

0,47€ 1,30€

montant €HT /article

L5.4E

0,24€ par lampe

DEEE professionnelle : Code éco-participation

montant €HT /article

P09.12

0,115€ par kg

Divers

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