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Barême Éco-contribution 2024

ECO-CONTRIBUTION PMCB (PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT) :

Conformément à la règlementation (article L. 541-10-14° du code de l’environnement), il a été acté la mise en place d’une filière à « responsabilité élargie du producteur» ( REP ) pour la gestion des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Les modalités de son fonctionnement ont été définies par les articles R. 543-288 à R. 543-290-12 du même code. Ainsi, tout « producteur » de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est tenu de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent ainsi que d’adopter une démarche d’écoconception des produits, de contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement des déchets et de développer leur réemploi, recyclage ou valorisation. Tous les fabricants et distributeurs, metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, doivent être en conformité avec cette règlementation à compter du 1 er mai 2023 Dans ce contexte, nous avons choisi l’éco-organisme VALOBAT pour nous accompagner dans cette démarche (numéro IDU FR016772_041DBX), avec le barème suivant :

Typologie

Code produit VALOBAT

Barême VALOBAT

BAIGNOIRES

0805002

0,49 €

TABLIERS DE BAIGNOIRS

0805018

0,12€

RECEVEURS DE DOUCHE

0805015

0,49 €

PAROIS DE DOUCHE ET DE BAINS Pare-bains

0805011 0805012

0,12 € 0,21 €

Parois de douche

CÉRAMIQUE Cuvettes WC seules

0805006 0805016 0805009 0805001 0805008 0805020 0805013 0805004 0805019 0805007 0805007

0,04 € 0,02 € 0,07€ 0,01 € 0,01 € 0,09 € 0,16 € 0,01 € 0,01 € 0,11 € 0,11 €

Réservoirs

Packs WC au sol

Abattants (résine, plastique)

Lavabos et lave-mains

Vasques

Lavabos plan/plans vasques

Bidets

Urinoirs

Bacs à laver

Vidoirs

MEUBLES

voir DEA

MIROIRS ÉCLAIRANTS ET APPLIOUES

voir DEEE

ROBINETTERIES SANITAIRE

0805017

0,01 €

ACCESSOIRES DE SALLE DE BAINS

0805001

0,01 €

ÉVIERS

0805007

0,11 €

BÂTIS-SUPPORTS

0805003

0,01 €

PLÂQUES DE COMMANDE POUR BÂTIS

0805001

0,01 €

PRODUITS DE VIDAGE ET ÉVACUATIONS Mécanisme de WC Vidages de baignoires, receveurs, évier, lavabo

0805014 0805014 0805014 0805014

0,01 € 0,01 € 0,01 € 0,01 €

Siphons plastique

Siphons métal ou inox

Eco-contribution DEA (Déchets d’Equipement d’Ameublement) : à ajouter au tarif du produit

Eco-contribution DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) : à ajouter au tarif du produit

Code éco-participation

montant €HT /article

DEEE ménagère : Code éco-participation

montant €HT /article

008

0,83€

013

2,92€

74090

1,67€

021

8,33€

75060

0,08€ par lampe

023

15,00€

75080

0,38€

062

2,33€

092

0,03€

DEEE lampes : Code éco-participation

096

0,06€

montant €HT /article

097

0,12€

L5.4E

0,10€ par lampe

098

0,14€

103

0,27€

DEEE professionnelle : Code éco-participation

132

5,33€

montant €HT /article

263

0,22€

P09.12

0,025€ par kg

268

0,37€

274

4,00€

536

0,55€

538

1,75€

158 Liste tarifaire